{"id":115336,"date":"2011-01-22T02:14:00","date_gmt":"2011-01-22T01:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asdhom.org\/?p=115336"},"modified":"2023-01-06T02:16:42","modified_gmt":"2023-01-06T01:16:42","slug":"rapport-un-combat-pour-les-droits-de-lhomme-au-maroc-depuis-1984","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asdhom.org\/?p=115336","title":{"rendered":"Rapport : Un combat pour les droits de l\u2019Homme au Maroc depuis 1984<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

<\/td>

ASDHOM<\/strong>
<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Un combat pour les droits de l\u2019Homme au Maroc depuis 1984<\/strong><\/p>\n\n\n\n

RAPPORT MORAL PR\u00c9SENT\u00c9 \u00c0 L\u2019ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SAMEDI 22 JANVIER 2011 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le travail, aussi modeste soit-il, qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par la pr\u00e9sente \u00e9quipe de l\u2019ASDHOM, s\u2019est efforc\u00e9 avant tout de se conformer aux recommandations de l\u2019assembl\u00e9e \u00e9lective de novembre 2008. A savoir donner une lisibilit\u00e9 et un sens aux actions de l\u2019association en prenant compte la situation des droits de l\u2019homme au Maroc et de son \u00e9volution, ainsi que celle des migrants marocains en France.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes conscients que le combat en faveur des droits humains, n\u2019est pas une chose ais\u00e9e. Il exige de nous d\u2019avoir \u00e0 l\u2019esprit et en permanence les fondamentaux qui r\u00e9gissent notre action, \u00e0 savoir les principes li\u00e9s \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 des droits humains tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis par les d\u00e9clarations, conventions et pactes internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Le travail de l\u2019ASDHOM est li\u00e9 au contexte qui pr\u00e9vaut dans notre pays au niveau du champ des droits des citoyens marocains.<\/p>\n\n\n\n

Les deux ann\u00e9es qui viennent de s\u2019\u00e9couler, sont marqu\u00e9es par la persistance de violations des droits \u00e9l\u00e9mentaires. Alors que l\u2019Etat persiste, par le biais de ses diff\u00e9rents organes \u00e0 nier l\u2019\u00e9vidence ou \u00e0 vouloir justifier ou \u00e0 minimiser les exactions commises.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le mouvement des droits humains est amen\u00e9, non seulement \u00e0 recenser, sensibiliser et \u00e0 d\u00e9noncer les violations commises, mais \u00e9galement \u00e0 faire face \u00e0 un discours du pouvoir qu\u2019il ne cesse de marteler et que ses offices et organes v\u00e9hiculent \u00e0 chaque circonstance. Son message est limpide : une nouvelle \u00e8re des droits humains s\u2019est instaur\u00e9e, fruit de la dynamique et du travail effectu\u00e9 par l\u2019IER. Donc, pour lui une rupture serait faite avec le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Personne ne peut nier les avanc\u00e9es r\u00e9elles, compar\u00e9es aux d\u00e9cennies dites de plomb. Ces acquis ont \u00e9t\u00e9 surtout le fruit des grandes luttes des victimes, de leurs familles et de l\u2019ensemble des forces d\u00e9mocratiques et progressistes, dont le mouvement des droits humains est partie int\u00e9grante.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de ce semblant d\u2019embellie, le constat est loin d\u2019\u00eatre rayonnant et satisfaisant.<\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, la plupart des recommandations de l\u2019IER (Instance Equit\u00e9 et R\u00e9conciliation, cr\u00e9\u00e9e en 2004), sont en attente d\u2019une hypoth\u00e9tique concr\u00e9tisation. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019IER, au-del\u00e0 des appr\u00e9ciations port\u00e9es en son temps par les uns et les autres, a formul\u00e9 en 2006, des recommandations dont la mise en application et le suivi ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es au CCDH (le Conseil Consultatif des Droits de l\u2019Homme).<\/p>\n\n\n\n

Ces recommandations ont suscit\u00e9 pour les victimes de la r\u00e9pression et pour leurs familles, mais \u00e9galement pour l\u2019ensemble du mouvement de d\u00e9fense des droits humain, un peu d\u2019espoir et d\u2019esp\u00e9rance, mais \u00e9galement des frustrations et des insatisfactions.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les recommandations importantes qui ont \u00e9t\u00e9 faites par l\u2019IER pour que les violations graves ne se r\u00e9p\u00e8tent plus. Il s\u2019agit essentiellement :<\/p>\n\n\n\n

du renforcement de la protection constitutionnelle des droits humains (notamment par la stipulation, dans la constitution de la priorit\u00e9 des conventions internationales sur la l\u00e9gislation interne),<\/p>\n\n\n\n

de la ratification d\u2019un certain nombre de conventions (deuxi\u00e8me protocole facultatif, annexe au Pacte concernant l\u2019abrogation de la peine de mort, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale),<\/p>\n\n\n\n

 de la lev\u00e9e des r\u00e9serves sur les conventions ratifi\u00e9es \u2013 cas notamment de la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination,<\/p>\n\n\n\n

du renforcement de l\u2019arsenal juridique en faveur des libert\u00e9s individuelles et collectives,<\/p>\n\n\n\n

de la p\u00e9nalisation des violations graves des droits humains,<\/p>\n\n\n\n

de la mise en place d\u2019une strat\u00e9gie de lutte contre l\u2019impunit\u00e9. Ce qui implique une remise \u00e0 niveau de la politique et de la l\u00e9gislation p\u00e9nale, qui rende la justice marocaine ind\u00e9pendante, avec une bonne gouvernance dans le domaine s\u00e9curitaire et la promotion des droits humains, \u00e0 travers l\u2019\u00e9ducation et la sensibilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces recommandations, ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme positives par le mouvement des droits humains et ce dernier n\u2019a pas cess\u00e9 de critiquer et de d\u00e9noncer le retard dans la mise en pratique de ces pr\u00e9conisations.<\/p>\n\n\n\n

A titre d\u2019exemple, de cet \u00e9cart entre le discours officiel et la r\u00e9alit\u00e9: Jusqu\u2019\u00e0 ce jour, aucun d\u00e9cret d\u2019application na ainsi \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Gouvernement pour la mise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9claration royale qui annon\u00e7ait en d\u00e9cembre 2008 la lev\u00e9e les r\u00e9serves \u00e9mises en 1993 lors de la ratification de la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination a l\u2019\u00e9gard des femmes.<\/p>\n\n\n\n

IER l\u2019a recommand\u00e9 en 2006, le Roi l\u2019a annonc\u00e9 en 2008\u2026 et nous sommes d\u00e9j\u00e0 en 2011, en attente de la publication d\u2019un d\u00e9cret, et n\u2019en parlons m\u00eame de la date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur et de son application \u00e9ventuelle\u2026<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part le travail de l\u2019IER a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des frustrations. En absence de la v\u00e9rit\u00e9 esp\u00e9r\u00e9e sur les diff\u00e9rentes violations graves dont elle \u00e9tait en charge d\u2019\u00e9tudier et d\u2019\u00e9lucider durant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, des proches des victimes se sont senties flou\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Des conclusions de l\u2019IER, qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9es par le rapport final du CCDH, laisse un go\u00fbt amer quant aux attentes des familles des victimes.<\/p>\n\n\n\n

A titre d\u2019exemple, l\u2019IER et relay\u00e9 par la suite par le CCDH, s\u2019est obstin\u00e9 \u00e0 d\u00e9clarer que 742 cas de pr\u00e9sum\u00e9s disparus ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lucid\u00e9s et que 66 restaient en suspens, sans publier la liste des dites victimes pour permettre \u00e0 l\u2019opinion publique de savoir de qui il s\u2019agit. D\u2019autant plus que ce nombre est bien faible par rapport aux milliers de victimes. Leurs familles et leurs proches sont \u00e0 la qu\u00eate de la v\u00e9rit\u00e9. Pas de r\u00e9v\u00e9lations non plus sur des dossiers embl\u00e9matiques comme celui de l\u2019enl\u00e8vement et de l\u2019assassinat de Mehdi Ben Barka et de Houcine Manouzi. Le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 El Ouassouli. Les conditions de la mort sous la torture de nombreux militants, tels que Zeroual et Tahani\u2026 La v\u00e9rit\u00e9 sur les lieux de d\u00e9tention et de torture, comme le fameux PF3.<\/p>\n\n\n\n

Des affaires importantes sont rest\u00e9es sans r\u00e9ponse. On a eu droit \u00e0 quelques v\u00e9rit\u00e9s partielles sur les dossiers de la r\u00e9pression et des soul\u00e8vements populaires de mars 1965 et de juin 1981 \u00e0 Casablanca, de janvier 1984 dans les villes du Nord, du 14 d\u00e9cembre 1990 \u00e0 F\u00e8s, la r\u00e9volte des Oulad Khalifa, r\u00e9prim\u00e9e dans le sang en 1971… <\/p>\n\n\n\n

Le rapport de l\u2019IER n\u2019a pas trait\u00e9 de la responsabilit\u00e9 des diff\u00e9rentes institutions et appareils d\u2019\u00c9tat, telle que du r\u00f4le de l\u2019arm\u00e9e, de la police, de la gendarmerie, des diff\u00e9rents services secrets, du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, des gouverneurs et autres autorit\u00e9s locales, de la justice\u2026<\/p>\n\n\n\n

La liste est longue\u2026<\/p>\n\n\n\n

Amnesty International<\/strong>, dans un rapport intitul\u00e9 \u00abLes espoirs bris\u00e9s\u00bb, r\u00e9sume ce constat en d\u00e9clarant qu\u2019\u00aben d\u00e9pit des promesses, la v\u00e9rit\u00e9 sur les violations graves du pass\u00e9 n’a \u00e9t\u00e9 que partiellement d\u00e9voil\u00e9e, l’impunit\u00e9 pour les auteurs reste totale et que les r\u00e9formes institutionnelles et juridiques ne sont pas \u00e0 l’ordre du jour\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

HRW, dans un communiqu\u00e9 dat\u00e9 de janvier 2010 \u00e0 l’occasion de son rapport annuel, reproche au gouvernement marocain de n’avoir pas \u00abmis en \u0153uvre la plupart des r\u00e9formes institutionnelles recommand\u00e9es par l’IER pour pr\u00e9venir les violations dans l’avenir \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Effectivement, une telle exigence de la v\u00e9rit\u00e9, ce n\u2019est pas seulement pour des raisons humaines pour permettre aux familles de faire dignement leur deuil, mais c\u2019est \u00e9galement pour fonder les jalons de \u00ab plus jamais \u00e7a \u00bb et pour promouvoir l\u2019impunit\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rentiel qui s\u2019imposerait \u00e0 tous les auteurs des exactions commises. <\/p>\n\n\n\n

Durant les deux ann\u00e9es (2008 – 2010) du mandat de la pr\u00e9sente \u00e9quipe dirigeante de l\u2019ASDHOM, nous avons fait le constat d\u2019une r\u00e9gression qui inqui\u00e8te tout observateur.<\/p>\n\n\n\n

Un simple r\u00e9capitulatif de certaines violations m\u00e9diatis\u00e9es, av\u00e9r\u00e9es et relev\u00e9es par les ONG marocaines ou internationales, comme Amnesty International, FIDH, Human Right Watch\u2026, t\u00e9moigne de la gravit\u00e9 de cette \u00e9volution et qui peut s\u2019apparenter \u00e0 du d\u00e9j\u00e0 vu ou v\u00e9cu.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez dans les brochures r\u00e9capitulatives des communications de l\u2019ASDHOM pour les deux ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es, mises \u00e0 votre disposition (disponible aussi sur le site  HYPERLINK \u00ab\u00a0http:\/\/www.asdhom.org\u00a0\u00bb www.asdhom.org), quelques unes des violations constat\u00e9es dont nous avons eu \u00e0 intervenir durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins nous voulons attirer l\u2019attention sur certaines atteintes graves qui nous paraissent significatives de la situation des droits humains au Maroc:<\/p>\n\n\n\n

La persistance de la politique des enl\u00e8vements et des arrestations arbitraires. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, les forces de police proc\u00e8dent \u00e0 des interpellations, voir des enl\u00e8vements en dehors de tout cadre juridique. A tel point que le centre de Temara, vient de s\u2019ajouter \u00e0 la triste liste des lieux de d\u00e9tention et de torture qui ont marqu\u00e9 l\u2019histoire du Maroc des ann\u00e9es de plomb.<\/p>\n\n\n\n

Les tribunaux sont mis \u00e0 contribution pour r\u00e9primer des manifestants arr\u00eat\u00e9s suite \u00e0 des mouvements sociaux, des \u00e9tudiants, des syndicalistes, des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s ch\u00f4meurs, des islamistes pr\u00e9sum\u00e9s terroristes, des Sahraouis, des journalistes\u2026<\/p>\n\n\n\n

Citons \u00e0 titre d\u2019exemple les jeunes \u00e9tudiants arr\u00eat\u00e9s et condamn\u00e9s \u00e0 Marrakech, Agadir, F\u00e8s\u2026 Les manifestants de Sidi Ifni, de S\u00e9frou\u2026 Les syndicalistes de SMESI et de Ouarzazate, les islamistes affili\u00e9s \u00e0 Adl Oua Il hssane, Salafia Jihadia, le groupe Belliraj, dont les 6 militants politiques int\u00e9gr\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on arbitraire et inique \u00e0 ce groupe\u2026<\/p>\n\n\n\n

Des dizaines de jeunes se retrouvent, du jour au lendemain, enlev\u00e9s, tortur\u00e9s et condamn\u00e9s ou croupissent dans les ge\u00f4les du royaume en attente d\u2019un \u00e9ventuel jugement pour le seul fait qu\u2019ils sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir des intentions ou un quelconque lien avec un suppos\u00e9 r\u00e9seau terroriste. C\u2019est l\u2019arbitraire le plus total. De nombreux jeunes franco-marocains subissent les effets n\u00e9fastes de la loi dite anti-terroriste de 2003. Certains t\u00e9moignages de leurs proches qui nous ont contact\u00e9s sont accablants.<\/p>\n\n\n\n

Les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et de manifestation<\/strong> sont omnipr\u00e9sentes.
Alors que la libert\u00e9 d\u2019association au Maroc est garantie par la Constitution (article 9), les autorit\u00e9s locales s\u2019obstinent \u00e0 refuser dans certains cas la d\u00e9livrance du document qui constitue la preuve du d\u00e9p\u00f4t du dossier  et qui fait courir un d\u00e9lai de deux mois, suivant lequel une association est l\u00e9galement cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, l\u2019Association nationale des dipl\u00f4m\u00e9s ch\u00f4meurs au Maroc (ANDCM) et le Groupe antiraciste d\u2019accompagnement et de d\u00e9fense des \u00e9trangers  et des migrants (GADEM), qui ont d\u00e9pos\u00e9 respectivement en 1991 et en 2006 une d\u00e9claration de fondation au si\u00e8ge de la wilaya de Rabat-Sal\u00e9-Zemmour-Zair, n\u2019ont toujours pas obtenu de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Quelques fois, les autorit\u00e9s locales refusent m\u00eame d\u2019accepter la d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e par les repr\u00e9sentants d\u2019une association pour son enregistrement. C\u2019est le cas de l\u2019association Ennassir pour le soutien des d\u00e9tenus islamistes, et de l\u2019Association sahraouie des victimes de violations des droits de l\u2019Homme (ASVDH). Sans r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 provisoire, une association ne peut mener pleinement ses activit\u00e9s puisqu\u2019elle n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 louer un local, ouvrir un compte bancaire, percevoir des fonds ou des cotisations, ou encore organiser une manifestation dans un espace public. Les membres de ces associations sont par ailleurs susceptibles d\u2019\u00eatre poursuivis en justice pour \u00ab appartenance \u00e0 une association non reconnue\u201d, en vertu de l\u2019article 8 de la loi sur les associations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entraves \u00e0 la libert\u00e9 de rassemblement pacifique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les rassemblements pacifiques organis\u00e9s en faveur de la d\u00e9fense des droits socio-\u00e9conomiques des citoyens sont souvent s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9s. C\u2019est le cas des sit-in  organis\u00e9s par exemple par les dipl\u00f4m\u00e9s ch\u00f4meurs, les populations victimes et laiss\u00e9es pour compte suite \u00e0 des inondations, les familles protestant contre leurs conditions de logement insalubre, les ouvriers licenci\u00e9s abusivement…<\/p>\n\n\n\n

Les dramatiques et violents accrochages qui ont suivi le d\u00e9mant\u00e8lement du camp de La\u00e2youne en novembre 2010, t\u00e9moignent de la vision s\u00e9curitaire qui  r\u00e9git les interventions des autorit\u00e9s pour r\u00e9pondre aux demandes et exigences des populations.<\/p>\n\n\n\n

Poursuites et condamnations des d\u00e9fenseurs qui mettent en cause la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s<\/strong> dans des affaires de trafic de drogue. En 2009, deux d\u00e9fenseurs ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison ferme. M. Chakib El-Khayari, pr\u00e9sident de l\u2019Association du Rif des droits de l\u2019Homme (ARDH) et membre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du Congres mondial amazigh (CMA), a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en appel par le Tribunal de Casablanca \u00e0 une peine de trois ans de prison et \u00e0 une amende de 750 000 dirhams. Par ailleurs, M. Hassa Barhoun, repr\u00e9sentant au Maroc de la Fondation palestinienne pour les droits humains (Monitor), blogueur et journaliste pour le site Internet sans fronti\u00e8res<\/em>, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 26 fevrier 2009 et condamn\u00e9 le 8 mars 2009 par le Tribunal de T\u00e9touan \u00e0 six mois de prison et \u00e0 5 000 dirhams d\u2019amende apr\u00e8s la publication d\u2019un article mettant en cause la responsabilit\u00e9 du procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi du Maroc pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de T\u00e9touan dans l\u2019\u00e9vasion d\u2019un trafiquant de drogue.<\/p>\n\n\n\n

Atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de d\u00e9placement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De nombreux militants sont harcel\u00e9s et emp\u00each\u00e9s de circuler librement. L\u2019\u00e9pisode de l\u2019expulsion de la militante Sahraouie Aminatou Haydar, avant de l\u2019autoriser \u00e0 regagner le pays apr\u00e8s une longue gr\u00e8ve de faim et une mobilisation internationale, ce qui n\u2019honore en rien l\u2019image du Maroc. L\u2019arrestation et la poursuite de militants sahraouis suite \u00e0 leur retour au Maroc, pour avoir \u00e9t\u00e9 en Alg\u00e9rie et dans les camps de Tindouf. Le refoulement du D\u00e9fenseur des droits humains, le tunisien Kamel Jendoubi. L\u2019interdiction faite \u00e0 de nombreux observateurs (journalistes et parlementaires \u00e9trangers) de se d\u00e9placer au Sahara pour enqu\u00eater et s\u2019informer sur les \u00e9v\u00e9nements sanglants qui ont secou\u00e9 La\u00e2youne derni\u00e8rement\u2026,<\/p>\n\n\n\n

La libert\u00e9 de presse est mise \u00e0 mal : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9s contre des organes de presse comme al-Ahdath, al-massae, al-jarida al-Oula, Akhbar al-Yaoum, al-Micha\u00e2l\u2026<\/p>\n\n\n\n

Parfois des mesures administratives arbitraires ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sans en r\u00e9f\u00e9rer au pr\u00e9alable aux instances juridiques, comme la fermeture des bureaux, gel de comptes, saisie et destruction des exemplaires.<\/p>\n\n\n\n

Des internautes ont \u00e9t\u00e9 poursuivis, c\u2019est le cas de Bachir Hazzam et Abdellah Bougfou \u00e0 Guelmim.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019interdiction et la destruction de 50000 exemplaires, d\u2019un num\u00e9ro de la revue Tel quel et Nichane.<\/p>\n\n\n\n

La saisie des biens du \u00ab Journal Hebdo \u00bb et \u00ab \u00c9conomie et entreprises \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019interdiction occasionnelle de certains num\u00e9ros de journaux \u00e9trangers lorsqu\u2019ils traitent des affaires jug\u00e9es portant atteinte aux \u00ab sacro-saintes lignes rouges \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La fermeture des bureaux de la chaine Al Jazzera et le renouvellement des accr\u00e9ditations \u00e0 ses correspondants locaux.<\/p>\n\n\n\n

Les libert\u00e9s syndicales et les droits des ouvriers en g\u00e9n\u00e9ral sont bafou\u00e9s<\/strong>. En plus des licenciements abusifs et ill\u00e9gaux et de la violation du Code du travail, nous assistons \u00e0 une recrudescence des violences \u00e0 l\u2019encontre des luttes syndicales, qui prend assez souvent la forme des dispersions muscl\u00e9es des rassemblements, l\u2019arrestation et la condamnation des syndicalistes. L\u2019exemple des 850 ouvriers licenci\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 SMESI REGIE du Groupe OCP en t\u00e9moigne<\/p>\n\n\n\n

L\u2019instrumentalisation des tribunaux<\/strong> pour r\u00e9primer les d\u00e9tenus dans le cadre des mouvements sociaux (cas de Sidi Ifni, d\u2019Igli \u00e0 Missour contre la confiscation de leur terre, et derni\u00e8rement \u00e0 Mohammedia pour les victimes des inondations\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Droits des migrants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La politique r\u00e9pressive \u00e0 l\u2019encontre des migrants est permanente. Ces derniers ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la protection \u00e0 laquelle ils peuvent pr\u00e9tendre ou m\u00eame de la possibilit\u00e9 de contester leur expulsion devant une quelconque juridiction. La chasse aux migrants se poursuit, par le biais de v\u00e9ritables rafles. Des migrants sont battus et maltrait\u00e9s au moment de leur interpellation, durant leur d\u00e9tention ou lors de leur expulsion. Certains sont abandonn\u00e9s, dans des conditions inhumaines, \u00e0 la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne ou mauritanienne.<\/p>\n\n\n\n

La presse internationale a relay\u00e9 les incidents qui se sont produits \u00e0 la fronti\u00e8re avec Melilla, lorsqu\u2019un groupe d\u2019une cinquantaine de migrants avait tent\u00e9 d\u2019escalader le grillage de s\u00e9paration : 1 mort et des dizaines de bless\u00e9s et d\u2019arrestations.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que le Maroc soit partie \u00e0 la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, les autorit\u00e9s ne d\u00e9livrent pas de carte de s\u00e9jour, entre autres documents n\u00e9cessaires, aux r\u00e9fugi\u00e9s reconnus comme tels par le Haut- Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR). Des r\u00e9fugi\u00e9s qui ont organis\u00e9 un sit-in devant le bureau du HCR \u00e0 Rabat pour protester contre leurs conditions de vie et r\u00e9clamer leur r\u00e9installation dans un pays tiers, ont \u00e9t\u00e9 violemment dispers\u00e9s. Cinq r\u00e9fugi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s ; ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 un mois d\u2019emprisonnement avec amende. <\/p>\n\n\n\n

Les ressortissants marocains de l\u2019\u00e9tranger :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces migrants, qui doivent faire face aux diff\u00e9rentes politiques restrictives et discriminatoires des pays d\u2019accueil dont la France, ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 de plus amples droits par leur pays d\u2019origine. En effet le Maroc, continue de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 eux, uniquement pour leur apport \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale en termes de transferts financiers, investissements, aides familiales pour att\u00e9nuer les conditions de vie de leurs proches\u2026mais, nullement en termes de droits. Ils sont toujours priv\u00e9s de leur droit \u00e9l\u00e9mentaire de pouvoir participer aux \u00e9lections l\u00e9gislatives du pays. Les diff\u00e9rentes conventions sign\u00e9es avec les pays europ\u00e9ens, ne prennent pas en compte les besoins et les attentes des marocains de l\u2019immigration, pour permettre par exemple aux retrait\u00e9s de vivre convenablement leur reste de vie, aux conjoints de b\u00e9n\u00e9ficier du regroupement familial\u2026 D\u2019autre part, le Maroc, est parmi les pays qui intensifient les collaborations au niveau des consulats et des ambassades pour faciliter les expulsions de ses ressortissants.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte g\u00e9n\u00e9ral de violations des droits que l\u2019actuelle \u00e9quipe animatrice de l\u2019ASDHOM a \u0153uvr\u00e9 modestement \u00e0 la sensibilisation de l\u2019opinion publique et \u00e0 faire entendre la voix des d\u00e9mocrates et progressistes marocains en France pour que le Maroc rompe d\u00e9finitivement avec son pass\u00e9 peu glorieux et s\u2019\u00e9rige en un v\u00e9ritable Etat de droit.<\/p>\n\n\n\n

Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ASDHOM<\/p>\n\n\n\n

Samedi 22 janvier 2011<\/p>\n\n\n\n

Paris<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ASDHOM Un combat pour les droits de l\u2019Homme au Maroc depuis 1984 RAPPORT MORAL PR\u00c9SENT\u00c9 \u00c0 L\u2019ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE SAMEDI 22 JANVIER 2011  Le travail, aussi modeste soit-il, qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par la pr\u00e9sente \u00e9quipe de l\u2019ASDHOM, s\u2019est efforc\u00e9 avant tout de se conformer aux recommandations de l\u2019assembl\u00e9e \u00e9lective de novembre 2008. A savoir donner […]<\/p>\n","protected":false},"author":29,"featured_media":115337,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2797],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/115336"}],"collection":[{"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/29"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=115336"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/115336\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":115338,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/115336\/revisions\/115338"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/115337"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=115336"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=115336"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=115336"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}