<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Ministre,<\/p>\n\n\n\n
24 citoyens sahraouis sont d\u00e9tenus depuis presque deux ans \u00e0 la prison n\u00b0 2 de Sal\u00e9 au Maroc. Ils sont accus\u00e9s d’actes de violence \u00e0 l\u2019encontre des forces de l\u2019ordre, d\u00e9p\u00each\u00e9es sur place en novembre 2010 pour le d\u00e9mant\u00e8lement du camp de Gdeim Izik, \u00e0 quelques kilom\u00e8tres de Layoune. Un d\u00e9mant\u00e8lement, qui s\u2019est fait dans la violence sans pr\u00e9paration, ni pr\u00e9caution et avertissement d\u2019usage, en d\u00e9pit des n\u00e9gociations qui \u00e9taient en cours par rapport aux revendications des milliers de citoyens r\u00e9fugi\u00e9s dans ce camp de protestation.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs points sont \u00e0 noter dans ce dossier :<\/p>\n\n\n\n
Ces prisonniers sont d\u00e9tenus provisoirement et sans inculpation. Selon le code p\u00e9nal marocain, ces d\u00e9tentions provisoires sont ill\u00e9gales puisqu\u2019elles ont toutes d\u00e9pass\u00e9 la dur\u00e9e l\u00e9gale qui est fix\u00e9e \u00e0 douze mois. <\/p>\n\n\n\n
Bien qu’ils soient civils, ces citoyens sahraouis vont \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant un tribunal militaire d’exception \u00e0 Rabat, le 24 octobre 2012. <\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s, initialement pr\u00e9vu le 13 janvier 2012, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 report\u00e9 pour des raisons inconnues.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ASDHOM et d\u2019autres organisations des droits humains au Maroc et ailleurs n\u2019ont aucune garantie que ce proc\u00e8s soit \u00e9quitable et juste. Elles sont pr\u00e9occup\u00e9es par les irr\u00e9gularit\u00e9s qui ont entach\u00e9 ce dossier et notamment les violations du droit de la d\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, l\u2019ASDHOM demande et r\u00e9clame la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de ces 24 prisonniers sahraouis dans la mesure o\u00f9 leur droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et transparent n\u2019est pas garanti et ils risquent d\u2019\u00eatre les boucs-\u00e9missaires du fiasco d\u2019une violente op\u00e9ration des forces de l\u2019ordre inappropri\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Paris, le 22 octobre 2012 <\/p>\n\n\n\n
Lettre \u00e0 l’attention de Monsieur Mustapha RAMID, ministre de la Justice du royaume du Maroc
Objet : Lib\u00e9ration des 24 citoyens sahraouis incarc\u00e9r\u00e9s \u00e0 la prison de Sal\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Ministre,<\/p>\n\n\n\n
24 citoyens sahraouis sont d\u00e9tenus depuis presque deux ans \u00e0 la prison n\u00b0 2 de Sal\u00e9 au Maroc. Ils sont accus\u00e9s d’actes de violence \u00e0 l\u2019encontre des forces de l\u2019ordre, d\u00e9p\u00each\u00e9es sur place en novembre 2010 pour le d\u00e9mant\u00e8lement du camp de Gdeim Izik, \u00e0 quelques kilom\u00e8tres de Layoune. Un d\u00e9mant\u00e8lement, qui s\u2019est fait dans la violence sans pr\u00e9paration, ni pr\u00e9caution et avertissement d\u2019usage, en d\u00e9pit des n\u00e9gociations qui \u00e9taient en cours par rapport aux revendications des milliers de citoyens r\u00e9fugi\u00e9s dans ce camp de protestation.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs points sont \u00e0 noter dans ce dossier :<\/p>\n\n\n\n
Ces prisonniers sont d\u00e9tenus provisoirement et sans inculpation. Selon le code p\u00e9nal marocain, ces d\u00e9tentions provisoires sont ill\u00e9gales puisqu\u2019elles ont toutes d\u00e9pass\u00e9 la dur\u00e9e l\u00e9gale qui est fix\u00e9e \u00e0 douze mois. <\/p>\n\n\n\n
Bien qu’ils soient civils, ces citoyens sahraouis vont \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant un tribunal militaire d’exception \u00e0 Rabat, le 24 octobre 2012. <\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s, initialement pr\u00e9vu le 13 janvier 2012, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 report\u00e9 pour des raisons inconnues.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ASDHOM et d\u2019autres organisations des droits humains au Maroc et ailleurs n\u2019ont aucune garantie que ce proc\u00e8s soit \u00e9quitable et juste. Elles sont pr\u00e9occup\u00e9es par les irr\u00e9gularit\u00e9s qui ont entach\u00e9 ce dossier et notamment les violations du droit de la d\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, l\u2019ASDHOM demande et r\u00e9clame la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de ces 24 prisonniers sahraouis dans la mesure o\u00f9 leur droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et transparent n\u2019est pas garanti et ils risquent d\u2019\u00eatre les boucs-\u00e9missaires du fiasco d\u2019une violente op\u00e9ration des forces de l\u2019ordre inappropri\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Paris, le 22 octobre 2012 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Monsieur le Ministre, 24 citoyens sahraouis sont d\u00e9tenus depuis presque deux ans \u00e0 la prison n\u00b0 2 de Sal\u00e9 au Maroc. Ils sont accus\u00e9s d’actes de violence \u00e0 l\u2019encontre des forces de l\u2019ordre, d\u00e9p\u00each\u00e9es sur place en novembre 2010 pour le d\u00e9mant\u00e8lement du camp de Gdeim Izik, \u00e0 quelques kilom\u00e8tres de Layoune. Un d\u00e9mant\u00e8lement, qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":29,"featured_media":116093,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/116092"}],"collection":[{"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/29"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=116092"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/116092\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":117409,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/116092\/revisions\/117409"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/116093"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=116092"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=116092"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdhom.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=116092"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}