Lettre à Mr. Mustapha RAMID : Libération des 24 citoyens sahraouis incarcérés à la prison de Salé

Monsieur le Ministre,

24 citoyens sahraouis sont détenus depuis presque deux ans à la prison n° 2 de Salé au Maroc. Ils sont accusés d’actes de violence à l’encontre des forces de l’ordre, dépêchées sur place en novembre 2010 pour le démantèlement du camp de Gdeim Izik, à quelques kilomètres de Layoune.  Un démantèlement, qui s’est fait dans la violence sans préparation, ni précaution et avertissement d’usage, en dépit des négociations qui étaient en cours par rapport aux revendications des milliers de citoyens réfugiés dans ce camp de protestation.

Plusieurs points sont à noter dans ce dossier :

Ces prisonniers sont détenus provisoirement et sans inculpation. Selon le code pénal marocain, ces détentions provisoires sont illégales puisqu’elles ont toutes dépassé la durée légale qui est fixée à douze mois. 

Bien qu’ils soient civils, ces citoyens sahraouis vont être déférés devant un tribunal militaire d’exception à Rabat, le 24 octobre 2012. 

Le procès, initialement prévu le 13 janvier 2012, a déjà été reporté pour des raisons inconnues.

L’ASDHOM et d’autres organisations des droits humains au Maroc et ailleurs n’ont aucune garantie que ce procès soit équitable et juste. Elles sont préoccupées par les irrégularités qui ont entaché ce dossier et notamment les violations du droit de la défense. 

En conséquence, l’ASDHOM demande et réclame la libération immédiate de ces 24 prisonniers sahraouis dans la mesure où leur droit à un procès équitable et transparent n’est pas garanti et ils risquent d’être les boucs-émissaires du fiasco d’une violente opération des forces de l’ordre inappropriée. 

Paris, le 22 octobre 2012 

Lettre à l’attention de Monsieur Mustapha RAMID, ministre de la Justice du royaume du Maroc

Objet : Libération des 24 citoyens sahraouis incarcérés à la prison de Salé

Monsieur le Ministre,

24 citoyens sahraouis sont détenus depuis presque deux ans à la prison n° 2 de Salé au Maroc. Ils sont accusés d’actes de violence à l’encontre des forces de l’ordre, dépêchées sur place en novembre 2010 pour le démantèlement du camp de Gdeim Izik, à quelques kilomètres de Layoune.  Un démantèlement, qui s’est fait dans la violence sans préparation, ni précaution et avertissement d’usage, en dépit des négociations qui étaient en cours par rapport aux revendications des milliers de citoyens réfugiés dans ce camp de protestation.

Plusieurs points sont à noter dans ce dossier :

Ces prisonniers sont détenus provisoirement et sans inculpation. Selon le code pénal marocain, ces détentions provisoires sont illégales puisqu’elles ont toutes dépassé la durée légale qui est fixée à douze mois. 

Bien qu’ils soient civils, ces citoyens sahraouis vont être déférés devant un tribunal militaire d’exception à Rabat, le 24 octobre 2012. 

Le procès, initialement prévu le 13 janvier 2012, a déjà été reporté pour des raisons inconnues.

L’ASDHOM et d’autres organisations des droits humains au Maroc et ailleurs n’ont aucune garantie que ce procès soit équitable et juste. Elles sont préoccupées par les irrégularités qui ont entaché ce dossier et notamment les violations du droit de la défense. 

En conséquence, l’ASDHOM demande et réclame la libération immédiate de ces 24 prisonniers sahraouis dans la mesure où leur droit à un procès équitable et transparent n’est pas garanti et ils risquent d’être les boucs-émissaires du fiasco d’une violente opération des forces de l’ordre inappropriée. 

Paris, le 22 octobre 2012